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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Politique de confidentialité
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Renseignements que nous recueillons. Dans le cadre de nos services de gestion discrétionnaire de portefeuille, nous recueillons des renseignements personnels pouvant comprendre : des données d’identification (nom, date de naissance, pièce d’identité gouvernementale), des coordonnées (adresse, courriel, numéros de téléphone et de mobile), des renseignements financiers et fiscaux (revenu, valeur nette, renseignements de compte et bancaires, résidence fiscale) ainsi que les renseignements réglementaires de connaissance du client. Nous les recueillons directement auprès de vous, avec votre consentement, et les utilisons uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Utilisation de vos renseignements. Nous utilisons vos renseignements pour ouvrir et administrer vos comptes et gérer votre portefeuille ; pour respecter nos obligations légales et réglementaires, dont celles de l’Autorité des marchés financiers ; pour communiquer avec vous au sujet de vos comptes, de vos rencontres et de nos services, y compris, avec votre consentement, par message texte ; et pour vérifier votre identité et prévenir la fraude et toute autre activité illégale.
Ce site web. Ce site ne conserve aucun renseignement personnel. Il n’a ni base de données ni comptes utilisateurs. Lorsque vous nous écrivez par le formulaire de contact ou vous inscrivez à notre infolettre, vos renseignements sont transmis directement dans notre propre environnement Zoho, hébergé sur le centre de données canadien de Zoho, à Montréal et à Toronto, où ils demeurent. L’inscription à l’infolettre se fait par double consentement : vous recevez un courriel de confirmation et n’êtes ajouté à la liste qu’après avoir cliqué le lien qu’il contient. Ce site ne dépose aucun témoin, d’aucune sorte, et n’inscrit rien dans votre navigateur. Il n’utilise aucune mesure d’audience ni aucun service d’analytique, et il ne fait aucune requête vers un tiers au chargement d’une page. Nous ne recueillons donc rien du tout sur votre visite.
Communications par message texte. Lorsque vous y avez expressément consenti, Altervest peut vous envoyer des messages textes, par exemple des rappels de rendez-vous et de rencontres ou des avis de service liés à votre compte. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP à tout message, ou obtenir de l’aide en répondant HELP ou en nous joignant aux coordonnées ci-dessous. Aucun renseignement mobile ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les données de consentement à la messagerie texte ne seront ni vendues, ni louées, ni communiquées à quelque tiers que ce soit.
Communication et protection. Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous ne le communiquons qu’avec votre consentement, à des fournisseurs de services qui nous assistent dans nos activités et sont tenus à la confidentialité, ou lorsque la loi ou un organisme de réglementation l’exige. Nous maintenons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, et nous ne les conservons que le temps nécessaire ou requis par la loi.
Vos droits. Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels; en demander la rectification; retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication; demander que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou soient communiqués à une autre personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé; et demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Pour exercer l’un de ces droits, ou pour porter plainte en matière de vie privée, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : Geneviève Blouin, présidente et responsable de la protection des renseignements personnels, Altervest Ltd, 7780 rue des Saules, Brossard (Québec) J4X 2X4, gblouin@altervest.ca, 514-443-4397. Nous répondrons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, s’il y a lieu, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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